Guide contre le racisme

Le racisme n’est pas une opinion. Le racisme est un délit!
La conviction que la race, la couleur, la descendance, la religion, la nationalité ou l’ethnie sont des facteurs déterminants pour nourrir de l’aversion vers des individus ou des groupes d’individus, est un préjudice, une forme irrationnelle d’intolérance, mais surtout un crime puni par la loi italienne.

La Constitution italienne condamne toute forme de racisme et l’article 3 déclare: "Tous les citoyens ont la même dignité sociale et ils sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, race, langue, religion, opinion politique, conditions personnelles ou sociales".

Par citoyens on entend également tous les étrangers qui se trouvent en Italie. Tout comportamento qui, de manière directe ou indirecte, détermine une distinction, une exclusion, une restriction ou une préférence basée sur la race, la couleur, l’ascendance, l’origine ou les convictions religieuses, est considérée par la loi italienne, acte discriminatoire (art. 42 du d.lgs 285/98).

Il s’agit d’un comportement illégitime même s’il est fait sans intention, parce qu’il porte de toute façon préjudice aux droits humains et aux principes fondamentaux de liberté.

Vu la gravité d’un tel phénomène, la loi prévoit des peines sévères pour les coupables.
Selon la loi n.654 de 1975, quiconque:
– diffuse des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale ou ethnique;
– incite à commettre ou commet des actes discriminatoires pour des raisons raciales, ethniques, nationales ou religieuses, est puni par une réclusion jusqu’à 3 ans.
Par contre quiconque commet ou incite des actes de violence ou de provocation à la violence pour les mêmes motifs, est puni par une réclusion de 6 mois à 4 ans.

En outre des normes plus sévères sanctionnent les cas les plus spécifiques d’actes discriminatoires.
Quiconque:
– promeut, organise et dirige une association, un mouvement ou un groupe fasciste usant les menaces ou la violence comme instrument de lutte politique ou de propagande, est puni par la réclusion de 5 à 12 ans en plus d’une amende de 1033 à 10.330 euros;

– propagande la constitution d’une association, mouvement ou groupe fasciste, exaltant publiquement les principes, les faits et les méthodes fascistes ou ses finalités antidémocratiques, est puni par la réclusion de 6 mois à 2 ans en plus d’une amende de 206 à 516 euros.
D’autres normes encore s’occupent en outre de la prévention et de la répression des actes de génocides.
– quiconque commet des actes causant des lésions graves aux membres d’un groupe national, dans le but de le détruire entièrement ou en partie, est puni par la réclusion de 10 à 18 ans;
– s’il provoque la mort ou des lésions corporelles très graves, ou soumet les personnes à des conditions de vie provocant la destruction physique, totale ou partielle, la peine prévue est la réclusion de 24 à 30 ans;

Il y a également des normes qui frappent les actes visant à commettre des génocides par déportations, contrôles des naissances et soustractions des mineurs.

Il est enfin interdit de manifester dans des réunions publiques avec des symboles ou des emblèmes d’organisations, associations, mouvements ou groupes raciaux. Il est souvent difficile de définir les frontières de la discrimination et de ce fait le racisme. Pour cette raison, la loi s’est chargée à mieux définir ce concept outre à fournir une tutelle spécifique contre les discriminations sur le lieu de travail et dans les rapports administratifs et commerciaux.

Est coupable de racisme:
1) tout officier public qui commet des actes discriminatoires;
2) quiconque impose des conditions désavantageuses ou refuse de fournir, des biens ou des services offerts au public;
3) quiconque impose illégitimement des conditions désavantageuses ou refuse de donner le travail, la maison, l’école, la formation professionnelle, les services sociaux et l’assistance sociale;
4) tout employeur qui a un comportement préjudiciel contre un étranger;
à cause de sa race, son ethnie, sa religion ou sa nationalité;

Instruments législatifs à disposition
Si vous êtes victime de racisme ou de discrimination et voulez faire mettre un terme à telle situation , vous pouvez porter plainte, personnellement ou à travers un avocat, auprès Tribunal de votre ville de résidence.

Une fois vérifié les fondements de l’acte discriminatoire, le juge peut: – accueillir votre plainte;
– ordonner la cessation de la discrimination contre vous;
– exiger la fin des effets de la discrimination
– infliger éventuellement au coupable les dommages et intérêts.
La sanction prévue en cas de violations des dispositions du juge est de 103 à 1032 euros.
Au cas où votre plainte devrait être rejetée par le juge, vous avez toujours une autre possibilité: recourir, dans les 10 jours qui suivent la notification de sa décision, auprès de la Cour d’Appel.

Outre le droit à la cessation du comportement discriminatoire, vous pouvez présenter, auprès du Tribunal Pénal de compétence du lieu où le délit été commis, une dénonce/plainte pour demander l’arrestation de l’auteur de la discrimination.

Une fois vérifié les responsabilités de l’auteur du délit, le juge peut prononcer: – des dommages matériels et moraux en votre faveur en tant que plaignant;
– d’ultérieures sanctions contre le coupable:
· accomplissement de services sociaux;

· suspension du permis de conduire, du passeport et des documents de voyage à l’étranger pour une période non supérieure à un an;
· interdiction de participer à des activités de propagande électorale.

Les différentes normes législatives, malgré une ample tutelle des victimes des actes discriminatoires, présentent des lacunes ou des difficultés d’application.

Par exemple la difficulté de la part de la victime de fournir les preuves des actes discriminatoires.

Dans ce sens il faut apprécier la directive communautaire 2000/43/CE sur le principe de la parité de traitement entre les personnes indépendamment de la race et de l’origine ethnique, directive adoptée par l’Italie, le 1er mars 2000 par loi n. 39.

Cette loi établit en outre le principe en vertu duquel, c’est celui qui a commis l’acte discriminatoire, qui doit fournir les preuves. Dott.ssa Mascia Salvatore